En selle pour l’avenir : pourquoi un mandat de soins et un testament sont indispensables dans le monde équestre

Avocate spécialisée dans le domaine hippique et fondatrice du bureau Cassius, Stéphanie Cassimon nous livre chaque mois son expertise sur un sujet juridique. Ce mois-ci, elle aborde avec nous la dangerosité de notre sport et la manière de prévoir au mieux … le pire.

Maître Cassimon, dans le monde équestre, une chute peut survenir à tout moment et entraîner des conséquences graves — coma, incapacité prolongée. Pourquoi est-il essentiel d’avoir un mandat de soins, et qu’est-ce exactement ?

Bien entendu, on espère que nos lecteurs n’auront jamais à faire face à une telle situation. Mais la réalité du terrain équestre nous enseigne que l’imprévisible fait partie du quotidien — personne n’est à l’abri d’un accident grave, d’une maladie soudaine ou d’une perte progressive de ses capacités. Être préparé à l’inattendu, c’est précisément s’épargner — et épargner à ses proches — d’innombrables soucis dans des moments déjà suffisamment éprouvants. Si vous n’avez rien prévu, c’est la loi qui décide à votre place, et pas toujours dans le sens que vous auriez souhaité.

Le mandat de soins — appelé aussi mandat extrajudiciaire — est un document par lequel vous désignez de votre plein gré une personne de confiance (votre mandataire) pour agir en votre nom si vous devenez incapable de gérer vous-même vos affaires. Il peut couvrir deux domaines distincts. D’un côté, la gestion patrimoniale et administrative : payer vos factures, gérer vos comptes bancaires, administrer vos biens immobiliers, prendre des décisions financières en votre nom. De l’autre, les décisions personnelles : choisir votre lieu de résidence, décider de votre placement éventuel en maison de repos, ou encore exprimer vos volontés concernant les soins médicaux à vous prodiguer.

Vous pouvez décider librement de l’étendue des pouvoirs que vous confiez à votre mandataire : larges ou limités, temporaires ou permanents, portant sur un ou plusieurs domaines. Il est également possible de désigner plusieurs mandataires, chacun compétent pour un domaine spécifique. Pour être valable, le mandat doit être établi par acte notarié et enregistré dans le registre central des mandats géré par la Fédération Royale du Notariat belge. C’est cette inscription qui garantit que votre mandataire sera reconnu par les banques, les administrations et les institutions de soins.

Quelles sont les limites du mandat de soins, et que se passe-t-il en l’absence d’un tel document ?

Le mandat de soins a ses limites. Il ne peut pas autoriser des actes contraires à l’ordre public ou à la dignité de la personne. Votre mandataire est tenu d’agir dans votre intérêt exclusif et de respecter vos volontés telles que vous les avez exprimées dans le mandat. Il doit également rendre des comptes régulièrement, et un juge de paix peut intervenir pour contrôler l’exercice du mandat si des abus sont suspectés.

Si vous n’avez pas établi de mandat de soins et que vous perdez vos capacités, vos proches seront contraints de saisir le juge de paix pour obtenir votre mise sous protection judiciaire : une procédure longue, coûteuse, et souvent vécue comme humiliante par les familles. Le juge désignera alors un administrateur — pas nécessairement la personne que vous auriez choisie, mais plutôt un avocat — qui devra rendre des comptes réguliers au tribunal. En établissant un mandat de soins de votre vivant, vous évitez cette procédure et gardez le contrôle sur le choix de la personne qui vous représentera.

Quels sont les enjeux spécifiques pour les propriétaires de chevaux et les professionnels du secteur équestre ?

Le monde équestre présente des particularités que l’on ne retrouve pas dans d’autres domaines. Lorsque le cavalier est également propriétaire de ses chevaux à titre personnel, la nécessité d’un mandat de soins se fait d’autant plus pressante. Un cheval de sport ou d’élevage représente souvent un investissement considérable — en valeur financière, mais aussi en soins quotidiens. Si ce cavalier-propriétaire se trouve dans l’incapacité de prendre des décisions, qui va décider de la poursuite de l’entraînement, de la vente éventuelle d’un cheval, du paiement des frais de pension et de vétérinaire ? Sans mandat de soins, ces décisions urgentes restent en suspens jusqu’à ce qu’un juge de paix intervienne, ce qui peut prendre des semaines, voire des mois.

Certes, lorsque les chevaux sont détenus par une société, l’organe d’administration reste en principe compétent pour assurer la gestion courante. Toutefois, dans la pratique où le cavalier cumule les qualités d’actionnaire unique et d’administrateur, son incapacité entraîne des difficultés similaires : personne ne peut valablement exercer les pouvoirs d’administration ni voter en assemblée générale en son nom sans habilitation préalable. Un mandat de soins bien rédigé permet précisément de désigner une personne compétente qui pourra assurer la gestion courante sans interruption, tant sur le plan personnel que, le cas échéant, au niveau de la société.

Il convient de souligner que lorsque la société compte deux ou plusieurs associés, le droit des sociétés offre de nombreux mécanismes permettant d’organiser efficacement la succession en cas d’incapacité ou de décès de l’un d’entre eux — pensons notamment aux clauses d’agrément, aux conventions d’actionnaires ou encore aux clauses de rachat obligatoire. Mais ce sujet mériterait à lui seul un entretien distinct, tant les possibilités sont variées et les enjeux spécifiques à chaque situation.

Le mandat de soins vous protège, vous et votre patrimoine, de votre vivant. Mais qu’advient-il après votre décès ?

C’est là qu’intervient un autre instrument juridique tout aussi essentiel : le testament. Si le mandat de soins garantit la continuité de la gestion en cas d’incapacité, le testament assure quant à lui la transmission ordonnée de votre patrimoine selon vos volontés. Les deux documents sont complémentaires et forment ensemble le socle d’une planification successorale complète.

En Belgique, deux formes sont courantes :

• Le testament olographe : entièrement écrit, daté et signé de votre main. Il ne nécessite pas de notaire, mais il est moins sûr : risque de perte, de contestation sur l’authenticité de l’écriture, ou d’erreurs de rédaction le rendant partiellement nul.
• Le testament authentique : rédigé par un notaire en présence de deux témoins ou d’un second notaire, dicté par vous et signé devant eux. Il est conservé dans un registre central, ce qui garantit qu’il sera retrouvé à votre décès. C’est la forme la plus sécurisée.

Dans les deux cas, vous devez respecter la réserve héréditaire : en Belgique, vos enfants ont droit collectivement à la moitié de votre patrimoine, quelles que soient vos volontés. La partie restante — la quotité disponible — peut être librement attribuée à qui vous souhaitez : un autre héritier, un ami, une association caritative. Si vous avez des enfants de plusieurs unions, des proches en situation de dépendance, ou un patrimoine complexe (entreprise, immobilier, chevaux de valeur), une planification testamentaire sur mesure est indispensable pour éviter les conflits familiaux après votre décès.

Quel conseil pratique donneriez-vous à quelqu’un qui souhaite mettre ses affaires en ordre ?

Commencez par en parler ouvertement avec vos proches : qui souhaitez-vous voir gérer vos affaires si vous n’en êtes plus capable ? À qui voulez-vous transmettre votre patrimoine ? Ces conversations, même si elles sont parfois difficiles, évitent les malentendus et les conflits ultérieurs. Ensuite, prenez rendez-vous avec un avocat et un notaire : ils vous guideront dans la rédaction d’un mandat de soins adapté à votre situation personnelle et d’un testament cohérent avec vos volontés et votre patrimoine. Ne vous contentez pas de modèles téléchargés sur internet : un document mal rédigé peut être partiellement ou totalement nul, et c’est précisément dans les moments les plus difficiles que les erreurs se révèlent et font des dégâts. Enfin, pensez à mettre vos documents à jour régulièrement : un testament rédigé il y a vingt ans ne reflète plus nécessairement votre situation actuelle (nouveaux biens, nouveau conjoint, naissance d’enfants ou de petits-enfants). Soulignons qu’un testament seul ne suffit pas : une véritable planification successorale — intégrant notamment des donations mobilières ou immobilières — permet d’organiser la transmission de votre patrimoine de votre vivant, dans un cadre juridiquement solide et fiscalement optimisé. Idéalement, cette planification doit être pensée en parfaite cohérence avec votre mandat de soins et votre testament, afin que l’ensemble forme un dispositif harmonieux et sans failles. Ce volet essentiel mériterait toutefois à lui seul un entretien à part entière, mais il est sûr qu’anticiper, c’est protéger ceux que vous aimez.

Stéphanie Cassimon est avocate au barreau d’Anvers (Belgique) et titulaire d’un LL.M. de la Fordham University – School of Law à New York.  Si vous avez des questions à ce sujet, si vous souhaitez obtenir un avis juridique, faire analyser vos contrats actuels ou faire rédiger des contrats, veuillez contacter :

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