Qui prend les rênes ? L’art d’éviter les conflits en famille.

Avocate spécialisée dans le domaine hippique et fondatrice du bureau Cassius, Stéphanie Cassimon nous livre chaque mois son expertise sur un sujet juridique. Ce mois-ci, elle nous éclaire sur les droits de sucessions à travers son article « Qui prend les rênes ? Transmission des entreprises équestres et art d’éviter les conflits en famille. »

Maître Cassimon, la transmission d’une entreprise équestre familiale est souvent source de conflits. Comment organiser une succession harmonieuse ?

C’est vrai que ce type de succession est particulier. Toute la valeur est concentrée dans l’outil de travail – les chevaux, les installations, la clientèle – et tous les enfants ne sont pas impliqués de la même manière. Ajoutez à cela un attachement émotionnel très fort, et vous avez un cocktail potentiellement explosif.

Sans planification, les risques sont bien réels. L’héritier qui reprend l’entreprise n’a pas les moyens de racheter les parts des autres, ceux qui ne reprennent pas veulent vendre pour récupérer leur dû, ou les droits de succession obligent à céder des actifs essentiels. Au final, l’entreprise est démantelée. C’est pourquoi il faut absolument organiser la transmission de son vivant.

En droit belge, on dispose de trois outils principaux. D’abord, le testament : vous décidez qui reçoit quoi après votre décès. Vous pouvez attribuer l’entreprise au repreneur et compenser les autres enfants avec d’autres actifs. Attention toutefois : les enfants ont droit collectivement à la moitié de la succession, dans le jargon c’est la « réserve ». Si le testament ne la respecte pas, il peut être contesté. Ensuite, il y a la donation de votre vivant. Vous transmettez l’entreprise ou des parts au repreneur avant votre décès. C’est toujours plus avantageux fiscalement que d’attendre la succession. En Flandre comme en Wallonie, la donation d’une entreprise familiale peut même se faire à 0 % de droits, à condition de respecter certaines règles. Vous pouvez aussi donner tout en gardant l’usufruit – c’est-à-dire le contrôle et les revenus – ou en imposant des charges, comme une compensation à verser aux frères et sœurs. Et enfin, le pacte successoral : vous concluez avec tous vos héritiers un accord devant notaire qui organise à l’avance la répartition de votre patrimoine. Par exemple, le repreneur reçoit l’entreprise, les autres enfants reçoivent une compensation financière échelonnée, et tout le monde s’engage à respecter cet accord.

Comment traiter équitablement les héritiers repreneurs et non-repreneurs ?

Équité ne veut pas dire égalité parfaite. Ce qui compte, c’est que la répartition soit juste, en tenant compte de ce que chacun a apporté à l’entreprise.

Prenons un exemple concret : un enfant qui a travaillé 20 ans dans l’écurie familiale, souvent pour un salaire modeste, a contribué directement à la valeur de l’entreprise. Il est tout à fait légitime qu’il reçoive l’entreprise, même si les autres héritiers reçoivent moins en valeur absolue. L’essentiel, c’est d’expliquer ce choix clairement et de le documenter.

Une technique très courante, c’est la soulte : le repreneur reçoit l’entreprise, mais verse une compensation financière aux autres héritiers. Et pour ne pas mettre l’entreprise en difficulté, on peut étaler ce paiement sur 10 à 20 ans. Tout cela se règle dans le testament ou le pacte successoral. Par exemple : « Mon fils Julien recevra l’intégralité des parts de la SRL équestre, valorisées à 600.000 euros. En contrepartie, il versera à mes fils Laurent et Philippe une soulte de 200.000 euros chacune, payable en 20 annuités de 10.000 euros sans intérêts. »

Si vous avez un patrimoine diversifié – l’entreprise équestre, mais aussi de l’immobilier locatif ou des investissements – c’est encore plus simple : vous attribuez l’entreprise au repreneur et le reste aux autres enfants. Comme ça, personne ne doit s’endetter et on évite les tensions.

Et si l’entreprise appartient au couple en communauté ? Vous pouvez prévoir dans votre contrat de mariage ou par testament un droit de préciput : le conjoint survivant pourra reprendre l’entreprise avant le partage avec les enfants. Cela lui permet de continuer l’activité sans dépendre des héritiers.

Enfin, si vous sentez que des tensions existent, pensez à organiser une médiation familiale de votre vivant. Vous réunissez tous les héritiers autour de la table avec un médiateur professionnel, vous mettez cartes sur table, et vous cherchez ensemble une solution acceptable pour chacun. Cet accord est ensuite formalisé dans un pacte successoral.

Quels litiges successoraux surviennent fréquemment et comment les résoudre ?

On voit plusieurs types de conflits revenir régulièrement après le décès du chef d’entreprise. Le premier, c’est la contestation du testament. Un héritier qui se sent lésé va remettre en cause la validité du testament – par exemple en disant que le défunt n’avait plus toute sa lucidité, qu’il a été influencé, ou que l’écriture n’est pas la sienne dans le cas d’un testament olographe. Ça se plaide devant le tribunal de la famille, avec des expertises graphologiques, des témoignages, parfois des expertises médicales. Et si le testament est annulé, on revient aux règles légales : tout est partagé à parts égales entre les enfants. L’entreprise risque alors d’être démantelée.

Deuxième conflit classique : l’action en réduction. En Belgique, les enfants ont droit collectivement à la moitié de la succession – la fameuse réserve. Si un testament dépasse cette limite, les héritiers lésés peuvent demander une correction. Je vous donne un exemple : un père décède en laissant un patrimoine d’un million d’euros et trois enfants. La réserve collective, c’est 500.000 euros, soit environ 166.667 euros par enfant. Si le testament attribue l’entreprise – d’une valeur de 700.000 euros – au repreneur et seulement 300.000 euros aux deux autres, ceux-ci ne reçoivent que 150.000 euros chacun. Ils peuvent alors réclamer la différence, et ça peut aller jusqu’à forcer la vente d’une partie de l’entreprise. D’où l’intérêt d’anticiper et d’obtenir l’accord de tous les héritiers via un pacte successoral.

Troisième source de conflit : la valorisation de l’entreprise. Les héritiers qui ne reprennent pas soupçonnent souvent que l’entreprise a été sous-évaluée – pour réduire les droits de succession ou les compensations à payer. Ils demandent alors au juge de désigner un expert qui va réévaluer l’entreprise.

Et enfin, il y a le blocage de la gestion. Après le décès, les héritiers se retrouvent copropriétaires des parts – c’est ce qu’on appelle l’indivision. S’ils ne sont pas d’accord sur qui dirige, quelle stratégie suivre ou comment distribuer les bénéfices, l’entreprise est tout simplement paralysée.

Quels conseils pratiques donnez-vous pour une transmission réussie ?

D’abord, anticipez. Ne commencez jamais la planification trop tard – idéalement dès que vous identifiez un repreneur potentiel dans la famille. Plus vous vous y prenez tôt, plus vous avez d’options : des donations échelonnées sur plusieurs années, un accompagnement progressif du repreneur…

Ensuite, communiquez. Parlez ouvertement avec tous vos enfants de vos intentions, expliquez vos choix, écoutez leurs attentes. La transparence, c’est le meilleur remède contre les malentendus et les rancœurs.

Et surtout, formalisez. Ne vous contentez pas d’arrangements oraux ou de promesses en l’air.

Faites rédiger tous les actes nécessaires : testaments, donations, pactes successoraux, conventions d’actionnaires. Tout doit être noir sur blanc.

Si possible, organisez une transmission progressive sur cinq à dix ans. D’abord, vous associez le repreneur à la gestion – une gérance conjointe. Puis vous lui donnez progressivement des parts. Et enfin, vous vous retirez tout en restant disponible comme conseil. Cette approche assure la continuité et le transfert du savoir-faire.

Pensez aussi à protéger le repreneur. Prévoyez contractuellement que les autres héritiers ne pourront pas vendre leurs parts à des tiers ni bloquer la gestion. On fait ça via des clauses d’agrément, des droits de préemption, un pacte d’actionnaires qui donne le contrôle au repreneur.

Et n’oubliez pas le plan B. Si le repreneur familial renonce ou si ça ne fonctionne pas, qu’est-ce qu’on fait ? Vente à un tiers ? Liquidation ? Gestion par un professionnel externe ? Il faut anticiper ces scénarios.

Enfin, faites-vous accompagner par une équipe pluridisciplinaire – notaire, avocat, expert-comptable, médiateur si nécessaire. C’est un investissement, oui, mais qui préservera votre patrimoine familial et surtout l’harmonie entre vos enfants. Une succession bien préparée, c’est finalement le plus beau cadeau que vous puissiez leur laisser.

Stéphanie Cassimon est avocate au barreau d’Anvers (Belgique) et titulaire d’un LL.M. de la Fordham University – School of Law à New York.  Si vous avez des questions à ce sujet, si vous souhaitez obtenir un avis juridique, faire analyser vos contrats actuels ou faire rédiger des contrats, veuillez contacter :

Stéphanie Cassimon
+32476461826
stephanie@cassius.legal
www.cassius.legal