Mon cheval est et restera mon cheval.. ou pas ? 

Son lien avec le monde équestre, né dans l’enfance et renouvelé il y a quinze ans, nourrit aujourd’hui la pratique juridique de Stéphanie Cassimon. Avocate spécialisée dans le domaine hippique et fondatrice du bureau Cassius, elle interviendra chaque mois sur Jump-off avec son expertise. Pour ce premier article, nous nous sommes penchés sur la question de propriété des équidés.

Dans le monde équestre, la confiance joue un rôle important. Pourquoi est-il conseillé de tout mettre par écrit ?   

Stéphanie Cassimon: « La confiance est sans aucun doute une valeur importante dans le monde équestre, et à juste titre. Cependant, dans la pratique, la confiance seule ne suffit pas. Une base contractuelle claire crée une sécurité pour toutes les parties concernées, tant pour les transactions nationales qu’internationales. Pensez, par exemple, à des contrats de pension ou d’entraînement bien rédigés, ou à des conditions générales dans lesquelles une réserve de propriété et une obligation de notification en cas de violation des droits du propriétaire d’un cheval sont éventuellement incluses. De tels documents ne sont pas un luxe superflu: ils permettent d’éviter les discussions, par exemple lorsque l’une des parties décède de manière inattendue ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité. Il est important de réaliser que de nombreux facteurs imprévisibles peuvent faire en sorte que la personne avec laquelle existe un lien de confiance et avec laquelle le contrat a été initialement conclu ne soit plus, au fil du temps, la partie contractante effective dans la relation contractuelle. »

Vous mentionnez la dimension internationale des sports équestres. Quels sont les points supplémentaires à prendre en considération dans ce domaine ?   

S.C.: « Le commerce international comporte des risques juridiques spécifiques. Prenons l’exemple d’un propriétaire qui confie son cheval en consignation à une contrepartie aux États-Unis. Le propriétaire pense que le cheval reste incontestablement sa propriété jusqu’à ce qu’il soit effectivement vendu et que le prix de vente intégral ait été reçu. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Même avec une réserve de propriété contractuelle, un saisissant ou un curateur peut toujours considérer le cheval comme la propriété du consignataire, par exemple en cas de faillite. »   

Que peut faire un propriétaire pour éviter un tel risque ? 

S.C.: « La seule façon d’éviter cela est d’accomplir les formalités appropriées au préalable. Dans plusieurs états américains, le consignateur doit remplir un document spécifique et l’enregistrer dans l’État où le consignataire est établi. Cet enregistrement doit être effectué avant la consignation effective. En outre, les autres parties qui disposent déjà d’un droit de sûreté enregistré, tel qu’un droit de gage ou une réserve de propriété, doivent en être informées par écrit. Ce n’est qu’alors que le droit de propriété du consignateur est juridiquement opposable. Il s’agit là d’étapes techniques, mais cruciales, pour lesquelles un accompagnement juridique est recommandé. »

Ces règles sont-elles les mêmes partout ?   

S.C.: « Non, c’est justement ce qui rend les choses complexes. Chaque pays, et même chaque État des États-Unis, applique ses propres réglementations. Il est donc essentiel, d’une part, de négocier un cadre contractuel solide et, d’autre part, de demander un avis juridique préalable, surtout lorsque le cheval quitte les frontières du pays. Si ces formalités ne sont pas respectées correctement, le cheval risque d’être considéré juridiquement comme la propriété de la partie adverse. Une demande de restitution a posteriori est souvent longue, coûteuse et incertaine, ce qui entraîne non seulement une charge financière, mais aussi une charge émotionnelle. » 

Existe-t-il un risque similaire pour la consignation en Belgique ? 

S.C.: « En Belgique, le risque est plus limité lorsque le droit de propriété peut être clairement prouvé ou lorsqu’une réserve de propriété valable est inscrite au registre hypothécaire belge. Cependant, dès qu’il y a ambiguïté, par exemple en cas de paiement partiel sans réserve de propriété écrite, la situation juridique devient plus complexe. C’est pourquoi il est important de conclure des accords clairs, même pour les transactions nationales. Pensez à un contrat qui mentionne non seulement la réserve de propriété, mais aussi une obligation de notification : l’obligation pour la partie adverse d’informer immédiatement le propriétaire lorsqu’il existe des indices laissant supposer que ses droits de propriété pourraient être compromis, par exemple lorsque des mesures de saisie sont prises à l’encontre d’un cheval qui se trouve chez la partie adverse. Le propriétaire peut ainsi prendre immédiatement les mesures nécessaires pour récupérer le cheval ou le revendiquer, comme on dit dans le jargon. En cas de faillite de la partie adverse, une vigilance accrue est requise, car le délai dans lequel un propriétaire doit revendiquer ses biens est relativement court. À défaut d’une notification en temps utile au curateur, tout droit devient caduc. Il existe donc bien des risques en Belgique également. »  

Avez-vous un dernier conseil à donner aux propriétaires et aux entrepreneurs du secteur ?   

S.C.: « Je continue à insister sur ce point, car l’expérience montre que cela peut faire une différence : un cadre contractuel clair est un élément essentiel pour une transaction fluide, tant au niveau national qu’international. Selon la situation, des mesures de précaution supplémentaires, telles que l’enregistrement d’une réserve de propriété dans le registre des gages belge, peuvent être recommandées. Cet enregistrement n’est pas obligatoire, mais il permet dans de nombreux cas d’éviter des litiges juridiques. Un contrat rédigé avec soin n’est donc pas une simple formalité, il peut être un outil puissant pour éviter les malentendus et les incertitudes et pour établir clairement les droits de propriété dès le départ. J’accompagne volontiers mes clients dans cette démarche, afin qu’ils puissent agir en connaissance de cause et optimiser leur position juridique en limitant autant que possible les risques. »